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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats code des marchés publics commission des sondages DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi analyse des déchets ménagers administration des prix BIC : bureau international des containers et du transport intermodal protection et défense des consommateurs destination déséquilibre
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