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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
vente DES gestionnaire des compétences désinvestir association de défense des consommateurs mesure des données psychologiques AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés OMD : Organisation Mondiale des Douanes marché à commandes espace unique des paiements en euros déstocker
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