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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
garantie des investissements à l'étranger contrôle de la destination finale abondement à l'épargne des salariés tarif publicitaire cloisonnement des tâches ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie évaluation des tâches pyramide des besoins ratio de rotation des stocks méthodes d'identification d'un article
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