Nouveaux mots
TDC : tarif douanier commun (sigle)
Définition(s)
Tarif appliqué à l'ensemble des membres de l'Union européenne pour la perception des droits de douane qui sont versés au budget commun.
Depuis 1968, les tarifs nationaux ont disparu. Les autorités de l'U.E. ont pleine compétence pour suspendre ou rétablir des droits d'importation.V.: TDC: tarif douanier commun
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
optimisation tarifaire politique de communication commerciale tarif de faible écoute catalogue commun tarifer SWIFT : Society for Worldwide Interbank Financial Telecommunication tarif réduit CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières espèce tarifaire d'une marchandise télécommunication
Nouveaux mots