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transport d'une créance (loc. m.)
Définition(s)
Cession par voie d'endossement du droit de créance représenté par un effet de commerce.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
créance prescrite droit de créance FCC : fonds commun de créance EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport transporteur AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés cession de créances récépissé de transport connaissement pour transports combinés FIATA créance privilégiée
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