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valeur en douane (loc. f.)
Définition(s)
Valeur, déclarée ou forfaitaire, d'une marchandise au moment où elle pénètre sur le territoire national ou bien le quitte.
Elle sert de base aux opérations en douane, notamment à l'acquittement des droits de douane lorsque ceux-ci sont établis ad valorem.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
option d'achat ou de vente de valeurs mobilières valeur marchande SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières BOD : Bulletin officiel des douanes entrepôt de douane valeurs d'exploitation droits de douane création de valeur valeur d'emplacement d'affichage dédouaner
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