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assurance responsabilité civile (loc. f.)
Définition(s)
Couverture des dommages encourus par des tiers et dont on peut être tenu pour responsable.
V. Assurance, responsablité civile.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée responsabilité civile assurance-étude de marché assurance de responsabilité assurance sur corps port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) valeur d'assurance contre-assurance dénégation de responsabilité REP - Responsabilité élargie du producteur
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