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Il n'y a qu'un terme pour 'excise tax' en Anglais (GB)
droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de
certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits annexes DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques vente rendu à quai droits non acquittés atteinte aux droits droits ad valorem droits d'enregistrement rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'octroi de mer
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