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Il n'y a qu'un terme pour 'customs tariff' en Anglais (GB)
tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
transparence tarifaire promotion des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux régime des retours comptabilité des dépenses engagées commission des marchés plan de développement des produits Commission d'ouverture des plis GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification contrôle destructif
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