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Il n'y a qu'un terme pour 'Geschäftsformalitätszentrum' en Allemand
CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
régime des emballages ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation rémanence des frais DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes association de défense des consommateurs UFI : Union des Foires Internationales (Paris) Internet clandestin actions générales de promotion des ventes vente interentreprises indépendance des exercices comptables
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