Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
loi des 20/80 ou loi de Pareto pyramide des besoins BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes GPA : gestion partagée des approvisionnements port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) association de défense des consommateurs promotion des ventes variable descriptive CJCE : cour de justice des communautés européennes Conseil des gouverneurs de la BCE
Nouveaux mots