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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
taux des frais de possession d'un article taux de couverture des importations vente DES GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification DPO : délégué à la protection des données calendrier des insertions hystérésis des frais AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse animateur des ventes, animatrice des ventes UDI : Identification unique des dispositifs médicaux
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