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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code visuel déspécialisation réinvestissement des revenus ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes COB : Commission des Opérations de Bourse carnet de commandes association européenne pour la numérotation des articles préparation des commandes commission des clauses abusives cahier des charges fonctionnel d'un produit
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