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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
revenu disponible brut des ménages CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution méthodes d'observation BEC : bureau d'études commerciales CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination CJCE : cour de justice des communautés européennes service promotion des ventes revenu national aux prix des facteurs CESP : Centre d'études des supports de publicité.
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