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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschreibungskodex' en Allemand
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
consommation marchande des ménages GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs décroissance des coûts amortissement des immobilisations incorporelles animateur des ventes, animatrice des ventes répartition des vendeurs SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations commission des sondages
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