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Il n'y a qu'un terme pour 'verfallene Forderung' en Allemand
créance prescrite (loc. f.)
Définition(s)
Titre représentatif d'un droit qui n'a pas été exercé dans les délais prescrits.
V. Prescription, créance.
V. Prescription, créance.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
amortissement d'une créance abandon de créance créance échue FCC : fonds commun de créance créance douteuse AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés état des échéances des créances et des dettes recouvrement des créances droit de créance mobilisation de créances
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