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Il n'y a qu'un terme pour 'Provinzeigentum' en Allemand
domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
MONEP : marché des options négociables à Paris commission des clauses abusives SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières soutien des prix HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques marquage des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit commission des marchés IOP : Internet des paiements préparation des commandes
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