Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'Hypothekeneintragung' en Allemand
inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales ratio d'évaluation des adresses gestion des compétences étaler des paiements évasion des capitaux bureau d'études désemballage BEC : bureau d'études commerciales distribution de dividendes
Nouveaux mots