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Il n'y a qu'un terme pour 'derechos de concesión marítimos' en Espagnol
droits d'octroi de mer (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus dans les départements d'outre-mer, au profit des communes, sur les marchandises françaises ou étrangères importées dans ces départements.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Italien
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Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
commerce invisible EDIFACT : Echange de Données InFormatisé pour l'Administration, le Commerce et le Transport droits spécifiques mercaticien, mercaticienne IFAT : Association Internationale du Commerce Equitable technico-commercial SCE : société de commerce extérieur commerce périphérique société commerciale preuve commerciale
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