Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'establecimiento mercantil' en Espagnol
fonds de commerce (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des éléments corporels et incorporels qui appartiennent à un commerçant ou à un industriel et qui lui permettent d'exercer sa profession.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
En droit, le fonds de commerce est considéré comme un bien unitaire incorporel, soumis à un régime particulier.
V. Droit commercial.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
marque de commerce FCC : fonds commun de créance école de commerce commerce de détail d'alimentation générale commerce de proximité UCV : Union du Grand Commerce de centre Ville conseiller du commerce extérieur (en France) commerce expérientiel FCD : Fédération du Commerce et de la Distribution commerce spécialisé
Nouveaux mots