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Il n'y a qu'un terme pour 'pendiente de despacho' en Espagnol
sous douane (loc. adv.)
Définition(s)
Se dit d'une marchandise qui a été introduite en suspension des droits et taxes et se trouve entreposée dans un magasin de la douane ou dans un lieu privé, sous la responsabilité de celui chez qui elle est déposée.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
droit de souscription OMD : Organisation Mondiale des Douanes OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables acte sous seing privé OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations dessous-de-table BOD : Bulletin officiel des douanes sous garantie sous-commande sous-consommation
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