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Il n'y a qu'un terme pour 'codice degli appalti pubblici' en Italien
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation décroissance des prix DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics budget de promotion des ventes cahier des charges fonctionnel d'un produit service des consommateurs masse des créanciers rendu ex ship... (port de destination convenu) origine des marchandises
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