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Il n'y a qu'un terme pour 'articles and conditions' en Anglais (GB)
cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
V. Spécification.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CVL : certificat de vérification des livraisons prospection des fournisseurs APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture garantie des investissements à l'étranger accroissement des ventes port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet NAP : nomenclature des activités et des produits BEC : bureau d'études commerciales
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