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Il n'y a qu'un terme pour 'general terms of sale' en Anglais (GB)
conditions générales de vente (loc. f. p.)
Définition(s)
Ensemble des conditions fixées par une entreprise à ses clients pour l'exécution d'une commande (paiement, transport, emballage, assurance, garantie, litiges, juridiction et arbitrage, etc.).
V. Vente.
V. Vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente au coup par coup vente au débarquement conditions d'achat vente incitative vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente livraison à domicile vente via les réseaux sociaux vente en présélection vente en entrepôt
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