Nouveaux mots
Il n'y a qu'un terme pour 'sales contract' en Anglais (GB)
contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
vente aux sous-enchères agencement d'un point de vente OPV : offre publique de vente vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) vente avec stipulation d'interdiction de revente à l'exportation prix de vente publicitaire vente documentaire Certificat d'option de vente vente prix départ usine vente sur option
Nouveaux mots