Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droit de priorité	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droit antidumping	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits ad valorem	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
société en commandite par actions	loc. f.
droit du marketing	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de recours	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de gage	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
ramassage d'actions	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de place	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit préférentiel	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droits d'affichage	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit européen	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droits spécifiques	loc. m.
droit commercial	loc. m.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit de créance	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
droit de la concurrence	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droit administratif ou public	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit privé	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit d'entrée	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'auteur	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
qui de droit	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit au bail	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.

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