Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
droits de petite voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits ad valorem	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de place	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
droit de visite	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de présentation	loc. m.
droits d'accès à un marché	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de gage	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits spécifiques	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droits d'accise	loc. m.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
droit préférentiel	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
droits d'enregistrement	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
ramassage d'actions	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit au bail	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit de réponse	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
score d'attribution	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit de créance	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit mou	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.

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