Dictionnaire commercial

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droit d'attribution d'actions

Résultat de la recherche	Genre
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit de gage	loc. m.
actions libérées	loc. f. p.
droit antidumping	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit de douane préférentiel	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droit de visite	loc. m.
droit de recours	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
droit de souscription	loc. m.
droit privé	loc. m.
société en commandite par actions	loc. f.
droit d'asile	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
OPRA:offre publique de rachat d'actions	loc. f.
actions générales de promotion des ventes	loc. f. p.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables	sigle
droit de rachat	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits d'auteur	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
attribution d'un marché	loc. f.
droit mou	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel	loc. f.
droit d'accès à l'information	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit de tirage	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
attribution d'actions gratuites	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
score d'attribution	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de priorité	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
crédit de droits	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de créance	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions	sigle
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit civil	loc. m.
SAS : société par actions simplifiée	sigle
abus de droit	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit commercial	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droit d'appréhension	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
ramassage d'actions	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit de place	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.

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