Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
qui de droit	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
droits d'affichage	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
valeur en douane	loc. f.
retour sous douane	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits d'accès à un marché	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit au bail	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
sous douane	loc. adv.
droit compensatoire	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
droit de propriété	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droit d'option	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de gage	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de recours	loc. m.
droit de la concurrence	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droiture (en)	loc. adv.
expert en douane	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
droit de dénonciation	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droits de douane	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droit mou	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
droit de créance	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
droit de place	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droit d'appréhension	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
entrepôt de douane	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
droit de tirage	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
dédouaner	v. tr.
agent en douane	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
prix franco dédouané	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droits dérivés	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit du marketing	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
droit privé	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
dépôt en douane	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
code des douanes	loc. m.
droit civil	loc. m.

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