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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
sous-agent n. m.
copie privée loc. f.
sous seing privé loc. adj.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
concepteur-rédacteur loc. m.
acte de commerce loc. m.
sous douane loc. adv.
facteur de commercialisation loc. m.
vente sous marque loc. f.
sous-commandier n. m.
caractère saisonnier loc. m.
pacte n. m.
acte de notoriété loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
enquête par souscription loc. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
sous-produit n. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
contrefacteur n. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
actif sous-jacent loc. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
sous-commande n. f.
acte normal de gestion loc. m.
pacte de stabilité et de croissance loc. m.
sous-production n. f.
sous-développement n. m.
administrations privées loc. f. p.
sous-marque n. f.
vente par souscription loc. f.
sous-traitance de spécialité loc. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
secteur privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
livraison sous palan loc. f.
sous-rayon n. m.
sous garantie loc. adj.
acte anormal de gestion loc. m.
contreseing n. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
facteur n. m.
caractère statistique loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
soldes privés loc. m.
sous-activité n. f.
acte authentique loc. m.
sous-louer v. tr.
facteur de production loc. m.
entrepôt sous douane loc. m.
compensation privée loc. f.
contracter v. tr.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
vente aux sous-enchères loc. f.
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
nuage privé loc. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
entreprise privée loc. f.
facteur d'attention loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
droit privé loc. m.
sous palan à bord loc. adv.
sous-consommation n. f.
acte de vente loc. m.
caractéristique adj. / n. f.
effets privés loc. m.
sous-traitant n. m.
sous-traitance de capacité loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
rédacteur-concepteur n. m.
retour sous douane loc. m.
caractère n. m.
sous-traitance n. f.
économie domestique ou privée loc. f.
droit de souscription loc. m.
sous-traiter v. tr.