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acte sous seing privé

Résultat de la recherche Genre
secteur privé loc. m.
sous-développé part. passé / adj.
sous-traitance de spécialité loc. f.
acte de commerce loc. m.
dessous-de-table n. m. inv.
sous-développement n. m.
blanc-seing (p. blancs-seings) n. m.
copie privée loc. f.
administrations privées loc. f. p.
option de souscription ou d'achat d'actions pour le personnel loc. f.
sous-produit n. m.
compensation privée loc. f.
sous-commande n. f.
facteur de production loc. m.
vie privée façon "Zuckerberg" loc. f. p.
livraison sous palan loc. f.
facteur d'attention loc. m.
retour sous douane loc. m.
sous-traitant n. m.
sous douane loc. adv.
vente par souscription loc. f.
entreprise privée loc. f.
sous-traitance de capacité loc. f.
acte de notoriété loc. m.
sous-locataire n. m. / n. f.
vente à condition ou sous condition loc. f.
droit privé loc. m.
rédacteur publicitaire, rédactrice publicitaire loc. m.
effets privés loc. m.
sous-traitance n. f.
sous-louer v. tr.
pacte n. m.
caractéristique adj. / n. f.
marchandise achetée sous condition résolutoire loc. f.
caractère statistique loc. m.
facteur de dissuasion loc. m.
sous-agent n. m.
pacte d'actionnaires n. comp. m.
facteur n. m.
vente sous marque loc. f.
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
actif sous-jacent loc. m.
abus de blanc-seing loc. m.
contrefacteur n. m.
contracter v. tr.
rédacteur-concepteur n. m.
sous seing privé loc. adj.
droit de souscription loc. m.
sous-commandier n. m.
facteur de commercialisation loc. m.
acte authentique loc. m.
sous-production n. f.
nuage privé loc. m.
acte exécutoire loc. m.
soldes privés loc. m.
caractère n. m.
entrepôt sous douane loc. m.
acte normal de gestion loc. m.
Production ou fabrication sous licence loc. f. p.
concepteur-rédacteur loc. m.
OBSA : Obligation à Bon de Souscription d'Actions sigle
OBSAR : obligation à bon de souscription en actions remboursables sigle
enquête par souscription loc. f.
acte anormal de gestion loc. m.
sous-marque n. f.
sous palan à bord loc. adv.
sous-activité n. f.
sous-traiter v. tr.
sous-consommation n. f.
sous-rayon n. m.
vente aux sous-enchères loc. f.
sous garantie loc. adj.
économie domestique ou privée loc. f.
contreseing n. m.
caractère saisonnier loc. m.
acte de vente loc. m.
OBSO : obligation à bon de souscription d'obligations sigle
pacte de stabilité et de croissance loc. m.