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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CJCE : cour de justice des communautés européennes CESP : Centre d'études des supports de publicité. modèle et dessin DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). plan de développement des produits contrôle non destructif surveillance des prix annonces classées écoute des réseaux sociaux DPO : délégué à la protection des données
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