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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
consommation marchande des ménages INED : Institut National d'Etudes Démographiques CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics CJCE : cour de justice des communautés européennes commission de dépouillement des offres parc d'activités commerciales déstocker FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés mesure des données psychologiques régime des emballages
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