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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing UDI : Identification unique des dispositifs médicaux taux de couverture des importations destinateur, destinatrice choix des médias et des supports MEDEF : Mouvement des Entreprises de France SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur consommation intermédiaire ou des entreprises classement des marchandises
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