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cahier des charges (loc. m.)
Définition(s)
Document annexé à une convention et définissant certaines obligations administratives, techniques, financières ou autres, imposées à l'un des contractants.
V. Spécification.
Traductions
Voir aussi
indice des prix de détail conditionnement des masses répartition des vendeurs revenu national aux prix des facteurs port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) MEDEF : Mouvement des Entreprises de France consommation intermédiaire ou des entreprises rémunération des vendeurs prospection des fournisseurs tarif douanier ou des douanes
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