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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
TOF : tableau des opérations financières CVS : correction des variations saisonnières AMF : Autorité des Marchés Financiers cahier des charges fonctionnel d'un produit contrôle des questionnaires calendrier des insertions CJCE : cour de justice des communautés européennes CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur surveillance des prix classement des marchandises
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