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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges fonctionnel d'un produit blocage des prix ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie BEC : bureau d'études commerciales APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture artificialisation des sols revenu des ménages marché d'études ou de prestations intellectuelles modèle et dessin URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales
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