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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code des douanes centre de magasins d'usines tarif douanier ou des douanes GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification réceptivité des consommateurs certification des comptes indice des prix des produits et services divers coefficient de rotation des stocks contrôle des questionnaires contrôle des prix
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