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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) préparation des commandes centre commercial entreprises groupées plan de développement des produits budget de promotion des ventes boite à commandes BOD : Bulletin officiel des douanes
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