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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse magasin d'exposition des produits du catalogue concours entre représentants ou concours de vente marché des non-consommateurs partiels UDM : Union Des Marques sélection des supports, des médias garantie des investissements à l'étranger budget des ventes registre des métiers
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