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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
régime des retours marché à commandes courbe de la demande dessous-de-table déspécialisation CEDEX : courrier d'entreprise à distribution exceptionnelle chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats affichage des prix DDU : delivered duty unpaid… named place of destination recherche descriptive
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