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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des engagements service des instruments de mesure UFC : Union Fédérale des Consommateurs variation des prix code des marchés publics service central des risques UDM : Union Des Marques répartition des lecteurs d'un support diversification des produits AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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