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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
rémunération des vendeurs programme des ventes résultats consolidés CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation déstockeur gestion des compétences technique des questions commission consultative des marchés de l'État reconnaissance des marchandises budget des ventes
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