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CJCE : cour de justice des communautés européennes (sigle)
Définition(s)
Juridiction commune aux trois communautés européennes (UE, Euratom, CECA), qui siège à Luxembourg et qui est chargée d'assurer le respect du droit dans le cadre du traité de Rome.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désintermédiation prospection des fournisseurs variation saisonnière des prix CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés garantie des investissements à l'étranger UFI : Union des Foires Internationales (Paris) ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation marie-louise (p. des maries-louises) Caisse des dépôts et consignations répartition des vendeurs
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