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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause du client le plus favorisé clause de non-rétablissement clause transitoire clause pénale clause de non-concurrence clause de compétence clause compromissoire clause de pénétration commission des clauses abusives

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