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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SCU : surface commerciale utile rentabilité commerciale études commerciales déficit de la balance commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause pari passu sciences commerciales gestion commerciale politique de communication commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales
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