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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sciences commerciales radio commerciale logistique commerciale BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales coopération commerciale clause rouge stratégie de communication commerciale télévision commerciale saturation commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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