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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
clause du client le plus favorisé ristourne de collaboration ou de coopération commerciale clause compromissoire clause abusive techniques de commercialisation ou techniques commerciales gestion commerciale technicocommercial, technicocommerciale, technicocommerciaux clause à ordre planification commerciale clause de juridiction
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