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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commercial, commerciale, (commerciaux) logistique commerciale politique de communication commerciale clause de sauvegarde techniques de commercialisation ou techniques commerciales clause à ordre juridiction commerciale stratégie commerciale système d'information commerciale communication commerciale via les réseaux sociaux
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