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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
postadex international port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) coupon-réponse international rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) commission des comptes de la nation certificat international d'importation plus-value politique économique nationale clause du client le plus favorisé revenu national disponible brut
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