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Code Civil (loc. m.)
Définition(s)
Ensemble des lois et des dispositions qui règlent les rapports entre les particuliers.
V. Droit civil, code.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
code de commerce émeutes et troubles civils EPC : Electronic product code BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales civil, civile codeur, codeuse décodeur UPC : uniform product code code à barres ou à lecture optique CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises
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