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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
juge de l'exécution des décisions de justice protection et défense des consommateurs BRI : banque des règlements internationaux gestion des produits prix standard des articles en stock coder mise à jour des prix régime des emballages code des marchés publics ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing
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