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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
historique des ventes promotion des ventes auprès de la force de vente gel des crédits rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs calendrier des promotions de vente bureau des méthodes RSE : responsabilité sociale des entreprises association de défense des consommateurs marché d'études ou de prestations intellectuelles
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