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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gel des crédits vente rendu ex ship... (port de destination convenu) TOF : tableau des opérations financières méthode des sections homogènes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales décodeur SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements compensation des risques rémunération des vendeurs budget des ventes
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