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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès de la force de vente amortissement des immobilisations corporelles INED : Institut National d'Etudes Démographiques modèle et dessin méthodes d'identification d'un article domaine des collectivités locales échantillonnage par la méthode des itinéraires destinateur, destinatrice Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet dépense des ménages
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