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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
RGPD : règlement général sur la protection des données APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture coordination des achats CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation technique des questions répartition des vendeurs consommation finale des ménages décroissance des coûts régime des retours regroupement des achats d'espace
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