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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
affichage des prix désapprovisionnement échelle de puissance des supports publicitaires formation des prix CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales reconnaissance des marchandises promotion des ventes auprès des consommateurs service des instruments de mesure salle des ventes accroissement des ventes
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