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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destruction créatrice EPC : Electronic product code soldes intermédiaires de gestion balance des biens et services prévision des ventes AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission de dépouillement des offres flambée des prix
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