Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
EPC : Electronic product code contrôle destructif marché des capitaux budget des ventes abondement à l'épargne des salariés modes de diffusion d'une publication accroissement des ventes registre des métiers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières réévaluation libre des bilans
Nouveaux mots