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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
SBF : société des bourses françaises INED : Institut National d'Etudes Démographiques marquage des prix soldes privés nomenclature des fonctions promotion des ventes auprès des distributeurs WCF : fédération mondiale des chambres de commerce allocation des ressources affichage des prix à l'unité de mesure modèle et dessin
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