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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Code Civil MEDEF : Mouvement des Entreprises de France rendu ex ship... (port de destination convenu) OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques affichage des prix désaisonnalisation DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). évaluation des tâches EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles comptabilité des engagements
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