Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles promotion des ventes ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing évaluation des tâches préparation des commandes plan de développement des produits promotion des ventes auprès des prescripteurs OMD : Organisation Mondiale des Douanes répartition des lecteurs d'un support méthodes d'identification d'un article
Nouveaux mots