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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
DES : delivered ex sail… named port of destination échantillonnage par la méthode des itinéraires CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation revenu national aux prix des facteurs destinateur, destinatrice déstocker service de l'environnement et de la protection des consommateurs OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques décroissance des coûts publicité clandestine
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