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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification AMF : Autorité des Marchés Financiers SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières vente rendu ex ship... (port de destination convenu) historique des demandes état des échéances des créances et des dettes marché des non-consommateurs partiels balance des transferts CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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