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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
distribution de dividendes coefficient de capitalisation des bénéfices certification des comptes commande-cadre (p. commandes-cadre) Inflation par descente en gamme DEQ : delivered ex quay… named port of destination RRE : restaurants rapides et économiques CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution CJCE : cour de justice des communautés européennes BEC : bureau d'études commerciales
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