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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes RRE : restaurants rapides et économiques liberté des prix cahier des charges fonctionnel d'un produit CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales artificialisation des sols allocation des ressources gestion des compétences déstockeur commission consultative des marchés de l'État
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