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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
registre des métiers marchand des quatre-saisons désinvestir Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet commission de mouvement compensation des risques reconnaissance des marchandises CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marché-gare (p. marchés-gares) dérapage des prix
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