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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Commission centrale des marchés (CCM) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) choix des médias et des supports indice des prix des produits et services divers part de marché desservi salle des ventes CFE : centre de formalités des entreprises imputation des paiements sélection des supports, des médias GPA : gestion partagée des approvisionnements
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