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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales désaisonnalisation DDU : delivered duty unpaid… named place of destination commissionnaire agréé RGPD : règlement général sur la protection des données soldes intermédiaires de gestion commissionnaire commission de garantie IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments
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