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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission programme des ventes DEQ : delivered ex quay… named port of destination contrôle des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse pyramide des besoins rémanence des frais contrôle non destructif
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