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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs analyse des ventes régime des retours analyse des déchets ménagers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes étaler des paiements échantillonnage par la méthode des itinéraires APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture commission européenne chambre des métiers
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