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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
institutions de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles commission de placement directive communautaire ou européenne CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission consultative des marchés de l'État UE : Union européenne taux d'escompte de la Banque centrale européenne commissionnaire en douane surcommission
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