Nouveaux mots
commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission sur le plus fort découvert commission de mouvement commissionnaire-ducroire BCE : Banque centrale européenne COB : Commission des Opérations de Bourse surcommission AELE : Association européenne de libre-échange association européenne pour la numérotation des articles commission de gestion CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier
Nouveaux mots