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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
commission de gestion CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières Commission centrale des marchés (CCM) association européenne pour la numérotation des articles CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier carte paneuropéenne Commission d'ouverture des plis BCE : Banque centrale européenne CJCE : cour de justice des communautés européennes institutions de l'Union européenne
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