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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
acompte sur commission commission consultative des marchés de l'État commission des comptes de la nation BEI : banque européenne d'investissement CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier commission bancaire commissionnaire agréé CEE : Communauté Economique Européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement commission directe
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