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commission européenne (loc. f.)
Définition(s)
Instance exécutive de l'Union européenne dont sont issus les règlements européens.
La Commission veille à l'application des traités et des dispositions prises par les institutions en vertu de ces traités ; elle formule des avis et des recommandations, dispose d'un pouvoir de décision propre, exerce les compétences que le Conseil lui confère.
V. Directive communaire, Union européenne.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BERD : banque européenne de reconstruction et de développement CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières commission consultative des marchés de l'État directive communautaire ou européenne commission directe carte paneuropéenne CDEC : commission départementale d'équipement commercial commission de gestion commission de dépouillement des offres
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