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conseil de surveillance (loc. m.)
Définition(s)
Organe d'administration d'une société anonyme dite 'à directoire', composé de trois membres au moins et de douze au plus sauf exception, choisis par l'assemblée générale parmi les actionnaires, et chargé de contrôler de façon permanente l'administration de la société.
V. Société commerciale.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices agent-conseil en publicité ANC : Apport Nutrionnel Conseillé Conseil international de sylviculture Conseil des gouverneurs de la BCE surveillance des prix conseiller commercial CNPF : conseil national du patronat français CNC : Conseil national du commerce Conseil de la concurrence
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