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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marquage des prix résultats consolidés CJCE : cour de justice des communautés européennes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics chambre des métiers méthodes de valorisation des stocks état des prix forfaitaires regroupement des achats d'espace déséquilibre taxes directes locales
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