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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil scientifique des indices désassortiment état des échéances des créances et des dettes DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur déstocker résultats consolidés BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics service des instruments de mesure IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires
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