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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Système de noms de domaine GPA : gestion partagée des approvisionnements résultats consolidés mécanisme des prix prévision des ventes OMD : Organisation Mondiale des Douanes nomenclature des fonctions mesure des données psychologiques commission des comptes de la nation variation saisonnière des prix
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