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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs recouvrement des créances choix des médias et des supports CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu boite à commandes rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) prix de soldes inscription des hypothèques déstockeur
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