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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hausse des prix gestion des risques de l'entreprise MONEP : marché des options négociables à Paris BIC : bureau international des containers et du transport intermodal contrôle des prix résultats consolidés méthodes d'échantillonnage modes de diffusion d'une publication administration du domaine imputation des paiements
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