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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de rachat droits d'accès à un marché droit au renouvellement de bail commercial droits d'enregistrement droit de propriété vente rendu à quai droits non acquittés droit de réponse qui de droit droit de l'entreprise droit antidumping

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