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droit de tirage (loc. m.)
Définition(s)
V. Tirage.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
droit de la consommation droit à l'image tirage équifractionné ou alterné Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet vente rendu droits acquittés abus de droit DPA : droit de première accession droit de souscription droit de vote droit de prélèvement
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