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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit civil droit d'attribution d'actions rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de priorité droit d'option droits ad valorem droit de timbre douanier droit de reproduction droit de rachat droits d'affichage

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