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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits d'octroi de mer droit de propriété droit de présentation droit de dénonciation droit d'auteur droit du marketing droit de la concurrence droits de petite voirie droits d'enregistrement droit de vote

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