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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droit de résiliation ayant droit (p. ayants droit) droits spécifiques droit de mouillage droits ad valorem droit de dénonciation droit d'appréhension droit compensatoire droit de circulation

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