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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

litigieux, litigieuse droit d'option droit au bail droit administratif ou public ayant droit (p. ayants droit) droits de grande voirie droit d'établissement droit commercial droits dérivés droits d'accès à un marché

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