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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
vente rendu à quai droits non acquittés droits de douane rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'enregistrement droits spécifiques droits dérivés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'octroi de mer crédit de droits atteinte aux droits
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