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droits ad valorem (loc. m.)

Définition(s) du mot droits ad valorem

Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.

Traductions du mot droits ad valorem

Anglais (GB)

ad valorem duties

Allemand

Espagnol

derechos ad valorem

Italien

dazio ad valorem

Voir aussi

droits spécifiques ad valorem DTS : droits de tirage spéciaux droits de petite voirie droits d'octroi de mer atteinte aux droits rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés

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