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droits ad valorem (loc. m.)
Définition(s)
Droits perçus par la douane en proportion de la valeur des marchandises.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
livré droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) ad valorem droits de petite voirie droits d'accès à un marché droits d'affichage atteinte aux droits vente rendu droits acquittés Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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