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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
droits ad valorem droits spécifiques rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) droits d'accès à un marché vente rendu droits acquittés DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes droits d'auteur Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'affichage
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