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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés droits d'enregistrement rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droits dérivés droits de douane droits d'accès à un marché droits spécifiques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'accise crédit de droits
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