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droits d'accise (loc. m.)
Définition(s)
Impôt indirect sur la vente ou l’utilisation de certains produits, notamment le tabac, l’alcool ou l’énergie.
Traductions
Voir aussi
livré droits acquittés rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) vente rendu à quai droits non acquittés droits d'affichage DTS : droits de tirage spéciaux droits annexes crédit de droits droits d'auteur droits d'enregistrement Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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