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droits spécifiques (loc. m.)
Définition(s)
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
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Italien
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Voir aussi
droits ad valorem droits de petite voirie DTS : droits de tirage spéciaux vente rendu droits acquittés vente rendu à quai droits non acquittés crédit de droits droits d'enregistrement droits d'auteur droits d'accès à un marché Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet
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