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accord commercial (loc. m.)
Définition(s)
- Accord contractuel relatif aux échanges commerciaux entre plusieurs États
Traductions
Voir aussi
contrôle commercial ATD : accord de taux à constat différé CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales effet de déclin d'une action commerciale accord de paiement commercialisable attaché commercial, attachée commerciale attaché commercial facteur de commercialisation planification commerciale
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