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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandise consignée paiement en espèces accord tarifaire marchandise achetée sous condition résolutoire base tarifaire marchandise en souffrance marchandise warrantée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes espèce tarifaire d'une marchandise origine des marchandises
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