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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marchandises diverses mix marchandises d'un rayon marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes fractionnement de la marchandise marchandiseur, marchandiseuse ou marchandisier origine des marchandises accord tarifaire écouler des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise warrantée
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