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espèce tarifaire d'une marchandise (loc. f.)
Définition(s)
Désignation d'une marchandise dans le tarif douanier, dont découle le régime douanier qui lui est applicable.
V. Droits de douane.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
base tarifaire marchandises diverses écouler des marchandises marchandise achetée sous condition résolutoire marchandise logée marchandise consignée marchandises dangereuses (radio-actives, inflammables, explosives), polluantes ou infectes quasi-espèces classement des marchandises paiement en espèces
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