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INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (sigle)
Définition(s)
Organisme de l'administration française chargé de certifier la propriété d'une marque, d'une invention, d'un dessin, d'un procédé de fabrication, en vue de mettre à l'abri des contrefaçons.
V. Institut, brevet d'invention.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal SCI : société de commerce international réserve de propriété Conseil international de sylviculture ISO : International standardization organization entreprise supranationale INA : Institut National de l'Audiovisuel entreprise industrielle droit de propriété CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés
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