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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires désaisonnalisation contrôle des changes AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés mesure des données psychologiques Conseil des gouverneurs de la BCE promoteur des ventes marie-louise (p. des maries-louises) BEC : bureau d'études commerciales destruction créatrice
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