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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation des prix RCS : registre du commerce et des sociétés port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) méthode des protocoles allocation des ressources contrôle des prix GPA : gestion partagée des approvisionnements déstocker AEMF - Autorité européenne des marchés financiers DPO : délégué à la protection des données
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