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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinflation CJCE : cour de justice des communautés européennes décroissance des coûts résultats consolidés fermeture à l'épreuve des enfants AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés régime des retours part de marché desservi service central des risques désapprovisionnement
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