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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
état des échéances des créances et des dettes liberté des prix marché des non-consommateurs relatifs Plateforme de gestion des données plan de développement des produits coefficient de capitalisation des bénéfices hausse des prix désaisonnaliser recouvrement des créances rendu ex ship... (port de destination convenu)
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