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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
variation saisonnière des prix marché d'études ou de prestations intellectuelles comptabilité des dépenses engagées contrôle non destructif déspécialisation recouvrement des créances contrôle des changes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés destinateur, destinatrice WCF : fédération mondiale des chambres de commerce
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