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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
salle des ventes ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie cahier des charges numéro d'inscription au RCS destruction créatrice WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs taux de couverture des importations trafic de destination consommation intermédiaire ou des entreprises guerre des prix
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