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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
cahier des charges coefficient de capitalisation des bénéfices CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement marketing industriel ou des biens de production publicité des prix promotion des ventes auprès des consommateurs désinflation réinvestissement des revenus domaine des collectivités locales service promotion des ventes
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