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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification CFE : centre de formalités des entreprises vérité des prix dérapage des prix consommation finale des ménages recherche descriptive association européenne pour la numérotation des articles Caisse des dépôts et consignations amortissement des immobilisations corporelles pyramide des besoins
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