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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
inscription maritime coordination des achats coefficient de capitalisation des bénéfices techniques marchandes tarif douanier ou des douanes état des échéances des créances et des dettes déspécialisation marchand des quatre-saisons variation saisonnière des prix DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes
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