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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
choix des médias et des supports bureau d'études capital des entreprises individuelles BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes désaisonnalisation abondement à l'épargne des salariés analyse des déchets ménagers DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes formation des prix historique des consommations
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