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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) BRI : banque des règlements internationaux code des marchés publics promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur choix des médias et des supports Conseil des gouverneurs de la BCE certification des comptes évaluation des tâches modèle et dessin stabilité des prix
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