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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
hiérarchisation des prix amortissement des immobilisations corporelles indice des prix de détail historique des demandes juge de l'exécution des décisions de justice stabilité des prix balance des biens et services évasion des capitaux ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation CF (coût, fret... port de destination convenu)
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