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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) marché des non-consommateurs relatifs SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements théorie des jeux trafic de destination contrôle de la destination finale URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) soldes intermédiaires de gestion taux des frais de possession d'un article
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