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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
revenu national aux prix des facteurs contrôle des prix méthode des cas théorie des jeux cahier des charges CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats secret des affaires modes de diffusion d'une publication DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures
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