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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
échelle de puissance des supports publicitaires contrôle destructif rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) réceptivité des consommateurs reconnaissance des marchandises FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés DPO : délégué à la protection des données ravitaillement des soutes Caisse des dépôts et consignations trafic de destination
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