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inscription des hypothèques (loc. f.)
Définition(s)
Enregistrement des privilèges et des hypothèques au bureau de la conservation des hypothèques.
V. Sûreté.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
marché des non-consommateurs relatifs effondrement des prix nomenclature des fonctions CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises gestion des compétences hausse des prix répartition des vendeurs IOP : Internet des paiements SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières bureau d'études
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